LOI LE MEUR : UN TOURNANT POUR LES LOCATIONS DE COURTE DURÉE🖋️

Adoptée en 2024, la loi Le Meur, souvent appelée “loi anti-Airbnb”, vise à encadrer strictement les locations touristiques pour répondre aux déséquilibres du marché immobilier et limiter les abus dans ce secteur en plein essor.
Destinée aux professionnels et particuliers, elle impose des obligations plus strictes aux propriétaires de meublés de tourisme et aux gestionnaires immobiliers.

Voici les principales mesures :

1. Réduction des avantages fiscaux :
Pour les meublés non classés, l’abattement fiscal passe de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de revenus locatifs annuels (contre 77 700 € auparavant).
Pour les meublés classés, l’abattement diminue de 71 % à 50 %, plafonné à 77 700 de revenus locatifs annuels (contre 188 700 € auparavant).

2. Obligation d’enregistrement :
Chaque meublé de tourisme devra être enregistré via un téléservice national, avec un numéro unique.
Ce système entrera en vigueur d’ici 2026. En cas de non-conformité, les amendes peuvent atteindre 10 000 € pour défaut d’enregistrement et 20 000 € pour fausses déclarations.

3. Réduction de la durée de location autorisée :
Dès le 1er janvier 2025, les communes pourront abaisser le seuil annuel maximal de 120 jours de location à 90 jours, via une délibération motivée.
Ce seuil ne concerne uniquement les locations de résidences principales.

4. Encadrement dans les copropriétés :
Les règlements de copropriété devront clarifier la possibilité ou l’interdiction de la location en meublé touristique, facilitant ainsi les restrictions dans certains immeubles.
Le nouveau texte impose clairement aux copropriétés de mentionner de manière explicite l’autorisation ou l’interdiction de location de meublés de tourisme.
Une majorité des deux tiers suffit désormais pour interdire ces activités dans les copropriétés contre l’unanimité auparavant.

Conclusion 
Les collectivités locales gagnent en pouvoir pour limiter l’impact des plateformes comme Airbnb sur l’accès au logement, mais cela pourrait pénaliser les petits propriétaires par rapport aux grandes structures qui disposent de plus de ressources pour se conformer à ces exigences.

La loi Le Meur marque une volonté de réguler le marché des locations saisonnières, mais elle risque de freiner la dynamique du secteur pour les indépendants.